Mes clientes sont titulaires d'un titre de séjour et doivent le renouveler avant qu'ils expirent. Prévoyantes, elles essaient de prendre un rendez-vous sur l'agenda de la préfecture 2 mois avant la date fatidique.
Cette formalité basique devient impossible si la préfecture ne met pas de rendez-vous à disposition ou ne fait rien pour empêcher des bots de rafler les rendez-vous dès leur mise en ligne.
Nous avons donc effectué plusieurs dizaines de captures écran (sur plusieurs jours, à différentes heures) afin de démontrer qu'il n'y avait pas de rendez-vous disponibles.
Nous avons également écrit plusieurs fois à la préfecture afin de leur faire part de la situation de mes clientes et de l'urgence de la situation. Mais, trop occupés par la rédaction de refus de titre de séjour et d'OQTF, aucun agent ne nous a jamais répondu.
Nous avons donc été contraints de saisir le Tribunal administratif afin de forcer la préfecture à convoquer mes clientes.
A l'issue de cette procédure, le Tribunal a finalement condamné la préfecture à les convoquer et leur remettre un récépissé les autorisant à travailler, outre le paiement des frais d'avocat (TA Cergy-Pontoise, Ordc 22/08/2023, n° 2309412).
Une fin heureuse pour mes clientes stressées par l'attente, mais qui met en lumière l'attitude des services dédiés aux étrangers dans les préfectures.
Il leur aurait suffit simplement de répondre aux mails ou d'empêcher les bots de prendre tous les rendez-vous dès leur mise en ligne, mais la situation des étrangers est probablement le dernier de leur soucis.