Avocat OQTF à Paris : contester une obligation de quitter le territoire

Qu'est-ce qu'une OQTF ?

C'est une décision du préfet qui vous ordonne de quitter la France. Elle accompagne souvent un refus de titre de séjour, un refus de renouvellement ou le rejet d'une demande d'asile. Elle peut être assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ou d'une assignation à résidence.

Quel délai pour contester ?

Le délai de recours dépend du type d'OQTF (avec ou sans délai de départ volontaire) et de votre situation (assignation à résidence, rétention). Il est indiqué en bas de la décision, dans la rubrique « voies et délais de recours », et court à partir de la date de notification.

[À compléter : les délais en vigueur.]

Les documents à m'apporter

• La décision d'OQTF et l'enveloppe qui la contenait (la date de notification est essentielle)
• Votre passeport et vos anciens titres de séjour
• Les preuves de votre présence en France : fiches de paie, avis d'imposition, factures, attestations
• Les preuves de vos liens familiaux : actes de mariage, de naissance, scolarité des enfants

Comment je vous défends

1. J'analyse la décision et vérifie le délai qu'il vous reste.
2. Je rédige et dépose le recours devant le tribunal administratif.
3. Je vous représente à l'audience et je vous tiens informé de la décision.

Exemples de décisions obtenues

• Régularisation par le travail après 8 ans en France : OQTF annulée
• Demande d'asile et menace à l'ordre public : annulation d'une OQTF