Services aux entreprises

Diplômé en Droit et Pratique du Numérique (Université Descartes Paris V), et fort d'une expérience de juriste d'entreprise dans ce domaine, je mets à la disposition des autoentrepreneurs et des citoyens de la Startup Nation mes compétences.

CONSEILS

La création d'une activité s'accompagne de formalités et doit respecter des obligations légales diverses.

Dès les premières étapes de la création de votre entreprise, les risques contentieux doivent être anticipés.

Quelles sont vos obligations administratives et fiscales ?

La marque à laquelle vous pensez est-elle disponible ? Dans quelles classes peut-elle être déposée et comment la déposer ?

Avez-vous pensé aux conditions d'utilisation et de ventes de vos produits et services ?

PRESTATIONS

Lors d'un premier rendez-vous, nous étudions votre projet et analysons vos besoins.

 

Je vous propose de :

- vérifier la conformité au regard des dispositions légales de votre site internet

- vérifier la disponibilité de votre marque

- rédiger les mentions légales, les CGU et les CGV

- vous accompagner au quotidien pour la création de vos contrats et la gestion des contentieux

​Ces prestations sont personnellement adaptées à votre activité et à votre projet.

Les honoraires sont déterminés en toute transparence selon vos besoins et font l'objet d'une convention d'honoraires.

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