Services aux entreprises

Diplômé en Droit et Pratique du Numérique (Université Descartes Paris V), et fort d'une expérience de juriste d'entreprise dans ce domaine, je mets à la disposition des autoentrepreneurs et des citoyens de la Startup Nation mes compétences.

CONSEILS

La création d'une activité s'accompagne de formalités et doit respecter des obligations légales diverses.

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Dès les premières étapes de la création de votre entreprise, les risques contentieux doivent être anticipés.

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Quelles sont vos obligations administratives et fiscales ?

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La marque à laquelle vous pensez est-elle disponible ? Dans quelles classes peut-elle être déposée et comment la déposer ?

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Avez-vous pensé aux conditions d'utilisation et de ventes de vos produits et services ?

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PRESTATIONS

Lors d'un premier rendez-vous, nous étudions votre projet et analysons vos besoins.

 

Je vous propose de :

- vérifier la conformité au regard des dispositions légales de votre site internet

- vérifier la disponibilité de votre marque

- rédiger les mentions légales, les CGU et les CGV

- vous accompagner au quotidien pour la création de vos contrats et la gestion des contentieux

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​Ces prestations sont personnellement adaptées à votre activité et à votre projet.

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Les honoraires sont déterminés en toute transparence selon vos besoins et font l'objet d'une convention d'honoraires.

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