Personne âgée et demande de titre de séjour - AES, Der Zorn des Präfekten.

Une personne âgée, entrée régulièrement en France, qui a toute sa famille en France, à savoir son époux, ses enfants, ses petits enfants, peut-elle être admise au séjour ? Bien sûr que non d'après le Préfet.

Dans notre affaire, une personne avait obtenu un visa puis une carte de résidence de 10 ans "conjoint de retraité".

Pour une raison inconnue, ma cliente n'a jamais été informée de la délivrance de ce titre. Elle avait alors sollicitée un titre de séjour pour raisons de santé et sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour.

En réponse, le Préfet refusera sa demande et édictera une obligation de quitter le territoire.

Nous avons effectué un recours devant le tribunal administratif en soulevant l'erreur manifeste d'appréciation de la situation de ma cliente et la violation de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, compte tenu de la présence en France de tous les membres de sa famille.

La Préfecture ne daignera pas répondre aux arguments soulevés.

Il est intéressant de préciser qu'au cours de la procédure, ma cliente a appris qu'un certificat de résidence de 10 ans lui avait été accordé mais jamais remis. Or, la Préfecture n'a jamais répondu à nos demandes concernant ce titre, prétendant qu'il n'existait pas malgré l'évidence.

Il faut comprendre que les services préfectoraux, obsédés jusqu'à la folie par leur quête à la chasse aux étrangers, préfèrent laisser traîner ces procédures plutôt que reconnaitre leurs erreurs.

Après deux longues années d'instruction, le Tribunal nous donnera finalement raison et ordonnera au Préfet de délivrer un certificat de résidence à ma cliente (TA Melun, n° 2302683).